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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site papirus.fr les présentes mentions légales. Le site papirus.fr est accessible à l'adresse suivante :

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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la  confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le site papirus.fr est édité par : Cyrille Savelieff domicilié à l'adresse suivante : 34 rue Gustave Robin 92290 châtenay-malabry, et immatriculé au numéro suivant : SIRET 492 863 360 00029. Téléphone : +33 6 85 08 98 64  Adresse e-mail : contact@cs-artprints.fr, ci après l'éditeur Le directeur de publication est : Cyrille Savelieff adresse e-mail de contact : contact@cs-artprints.fr ci après le directeur de publication Le site papirus.fr est hébergé par : GoDaddy à l’adresse postale suivante : 14455 North Hayden Road, Suite 219, Scottsdale, AZ 85260 USA Téléphone : (480) 505-8877 ci après l'hébergeur Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site papirus.fr ci après les utilisateurs.

 

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

 

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant. Pour faire usage de celui-ci, l'utilisateur doit s'adresser à l'éditeur en le contactant à l'adresse suivante : contact@cs-artprints.fr ou par courrier adressé au domicile de l'éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

 

ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

 

Le site papirus.fr a éventuellement recours aux techniques de "cookies".Qu'est-ce qu'un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d'utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d'affichage) pendant un  temps donné, pour que vous n'ayez pas à ré-indiquer ces informations à chaque fois vous consultez ces sites ou naviguez d'une page à une autre. Comment utilisons-nous les cookies ? Certaines de nos pages utilisent des cookies afin de mémoriser : vos préférences d'affichage, comme le contraste et la taille des caractère. Si vous avez déjà répondu à une enquête vous demandant si le contenu vous a été utile (la question ne vous sera ainsi posée qu'une fois). Si vous avez accepté que nous utilisions des cookies sur ce site. En outre, certaines vidéos présentées sur nos pages utilisent des cookies pour recueillir des statistiques anonymes indiquant comment vous êtes  arrivé sur la page et quelles vidéos vous avez vues. Ces cookies ne sont pas indispensables au fonctionnement du site, mais ils facilitent votre navigation. Vous pouvez les bloquer ou les supprimer, mais vous risquez alors d'empêcher le bon fonctionnement de certains éléments du site. Les informations contenues dans les cookies ne visent pas à vous identifier  personnellement et nous en contrôlons pleinement les données. Ces cookies ne sont jamais utilisés à d'autres fins que celles indiquées ici. Comment contrôler les cookies ? Conformément à la législation européenne, le site papirus.fr  a mis  à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez. Pour en savoir plus, consultez aboutcookies.org Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu'ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles.

 

ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

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ARTICLE 6 - CONTACT

 

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